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Le Cabinet CHAMOSSET LACROIX EXPERTISES assiste ses clients dans le cadre de l’évaluation de leur patrimoine immobilier, lors de décisions stratégiques.
Nos interventions sont réalisées dans le respect des règles méthodologiques édictées par la CENTRE NATIONAL de l’EXPERTISE en Évaluation Immobilière.

Nos prestations d’expert immobilier sont adaptées au cas par cas pour chacun de nos donneurs d’ordre, particuliers, professionnels ou institutionnels et font l’objet d’un devis préalable détaillé valant ordre de mission s’il est accepté.
Notre Cabinet d’Experts immobilier est en mesure d’intervenir sur l’ensemble du territoire national (DOM compris) grâce à son adhésion au réseau du Centre National de l’Expertise. Nos interventions sont réalisées selon les méthodes et les normes définies par la Charte de l’Expertise.

CHAMOSSET LACROIX EXPERTISES est un cabinet indépendant d’expertises en évaluations immobilières, audit accessibilité et bâtiment, installé à ANNECY (HAUTE SAVOIE – 74) dont la mission principale est de déterminer la valeur vénale d’un bien immobilier conformément aux prescriptions de la Charte de l’Expertise en évaluation immobilière.

En effet, nous intervenons pour tous vos biens d’habitation (maisons, appartements…) et vos locaux professionnels et commerciaux (bureaux, entrepôts, boutiques, campings, hôtels, cliniques…). Votre expert peut intervenir en matière commerciale pour calculer votre indemnité d’éviction, votre loyer commercial en cas de déplafonnement…


Sonia LACROIX CHAMOSSET
Expert immobilier associée
Expert en valeur vénale habitation et fonds de commerce depuis 2010, Sonia LACROIX CHAMOSSET a une expérience de plus de 20 ans dans le domaine de la promotion immobilière, de la transaction et en action commerciale.
Sonia intervient aussi bien pour les expertises que pour les audits accessibilité pour les Etablissements recevant du Public (ERP)
 
 
Philippe CHAMOSSET
Expert Immobilier associé
Expert en valeur vénale et bâtiment, une expérience de plus de 15 ans dans les domaines du logement social, de l’insalubrité, de la transaction immobilière, de la gestion et de l’évaluation locative.



EXPERTISE IMMOBILIERE

Appartement, expert immobilier, immeuble de rapport, maison individuelle ou jumelée, immobilier de montagne, propriété d’exception…
Notre cabinet réalise l’évaluation des biens immobiliers résidentiels sur demande directe des particuliers ou sur prescriptions de conseils juridiques (notaires et avocats) dans des contextes précis :
d’achat ou vente, de règlement de succession ou donation, d’avis de valeur concernant des personnes protégées (Tutelle, Curatelle), d’évaluation de Viager, d’évaluation en contexte d’avancement sur part successorale (art. 843 et 860 du Code Civil), de détermination de valeurs hypothécaires, de valorisation des biens pour calcul de l’impôt nouveau sur la fortune immobilière (IFI), etc…

IMMOBILIER PROFESSIONNEL

Locaux d’activités, entrepôts, logistiques, locaux industriels, bureaux, etc…
Nos donneurs d’ordres, exploitants- locataires ou bailleurs profitent de notre expérience dans le domaine de l’estimation en valeurs vénale et locative des biens immobiliers professionnels ainsi que de notre importante base de données de références.
Baux commerciaux :
Boutiques, surfaces commerciales spécialisées, grands magasins, biens monovalents (hôtels, cliniques, EHPAD), murs commerciaux, droit au bail (acquisition et cession), indemnité d’éviction (L.145-14 Code de com.), transfert ou perte de fonds.
Nous sommes reconnus pour nos compétences en matière de baux commerciaux pour nos clients bailleurs ou preneurs, et ce, en lien avec la Charte de l’Expertise.

AUDIT ACCESSIBILITE

Le diagnostic d’accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l’arrêté du 21 mars 2007 (handicap) est enfin mis en place et obligatoire. Diagnostic immobilier Annecy.
Pour les établissements recevant du public (accessibilité handicap) des 4 premières catégories, ce nouveau diagnostic immobilier accessibilité ERP devait être réalisé avant le 31 décembre 2010.
Les travaux pour rendre accessible (accessibilité handicapé ERP) les lieux aux personnes handicapés devaient être réalisés avant le 1er janvier 2015 suite à l’audit accessibilité handicapé obligatoirement réalisé.
Ce type de diagnostic est réalisé de telle sorte que la totalité des personnes handicapées puisse accéder aux bâtiments publics et communaux, y circuler librement et sans contrainte, et disposer d’informations sans aucun problème de circulation ou d’accès.
Évaluer avec précision chacune des zones de la chaîne de la circulation est le but premier de ce diagnostic ERP : accès aux bâtiments, transports en commun, espaces publics et voirie sont entre autres et principalement concernés. L’ensemble des handicaps est pris en charge par ce diagnostic.

FONCIER

Terrains à bâtir, division parcellaire, valorisation de droits à construire, indemnités en cas d’établissement de servitude de passage, calcul de charge foncière, etc…
Le Cabinet CHAMOSSET LACROIX EXPERTISES, intervient régulièrement aux cotés des collectivités locales (mairies et EPCI) mais également des particuliers et professionnels sur des missions d’ingénierie foncière alliant études de marché(s), approches budgétaires des opérations d’aménagement avec mises en œuvre des méthodes d’estimation professionnelle (budgets promoteur et lotisseur à rebours).

CONDITIONS GENERALES D’EXERCICE DE L’EXPERTISE

Le Cabinet CHAMOSSET LACROIX EXPERTISES réalise ses expertises et missions, dans le respect des règles et de la déontologie fixées par les normes nationales et internationales.

Devoirs
Un Expert peut refuser une mission, mais si nous l’acceptons nous devons la remplir entièrement.
Donc, au cours de l’exécution de la mission, nous devons :
  • procéder aux opérations dans l’honneur, la dignité et la correction
  • accomplir nos tâches en toute impartialité
  • conserver notre indépendance en excluant toute pression ou influence
  • conclure en toute conscience et bonne foi
  • respecter le secret professionnel
  • déposer nos conclusions dans les délais convenus

Intégrité
Nous fournissons la juste expertise avec équité et sans complaisance, de plus, nous nous engageons à agir avec intégrité, objectivité, pédagogie et en toute transparence.

Compétence
Nous suivons des formations régulières et utilisons les meilleurs outils, en outre, nous nous engageons à respecter et appliquer la législation en vigueur.

Démarche
Nous respectons les principes conformes à la charte européenne de l’expertise immobilière et nous engageons à actualiser en permanence nos connaissances des textes.

Assurance et Responsabilité
Nous disposons d’une assurance responsabilité civile en expertise immobilière amiable, judiciaire et nous engageons à répondre aux conséquences de nos actes qui en découlent.
Par ailleurs, le mandant est libre de faire du rapport de l’Expert telle utilisation qu’il lui plaira pourvu qu’il en respecte l’intégralité et la finalité convenue.
Vis-à-vis de ses mandants et des tiers, la responsabilité professionnelle de l’Expert correspond à son obligation de moyens et non de résultat.

Secret Professionnel
Nous garantissons et assurons discrétion et probité, nous engageons à préserver la confidentialité des informations transmises par nos clients.

Relations Avec Nos Confrères
Nous mutualisons nos expériences et nos savoir-faire dans le respect de la déontologie. D’autant plus, nous nous engageons à mettre toutes nos qualités humaines et compétences professionnelles au service de notre clientèle.

Professionnalisme
Nous fournissons un rapport d’expertise clair et précis en temps et en heure. Nous accompagnons nos clients face aux enjeux de leur situation.

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS

Article 1 – Application des conditions générales de prestations
Toutes nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Article 2 – Barèmes et tarifs
Les prix de nos prestations s’adressent à toutes personnes, professionnelles ou particulières et sont valables exclusivement sur notre secteur géographique.
Nos prestations autres que celles résultant de l’application d’un forfait, sont fournies sur la base de l’acceptation d’un devis préalable.
De plus, le Cabinet CHAMOSSET LACROIX EXPERTISES se réserve le droit de modifier ses barèmes à tout moment, étant précisé que le tarif appliqué est celui en vigueur à la date de réception de la demande d’intervention.
Tous nos prix sont établis, TVA incluse, à la charge du client.
Il faut souligner que l’ordre de mission n’est valable qu’à la réception du règlement.

Article 3 – Demande d’intervention
Tout rapport de mission fait l’objet d’une demande d’intervention préalable par le client ou son représentant.

Article 4 – Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la valid
ité et la force probante des échanges électroniques et accepte que lesdits échanges électroniques reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 5 – Objet des prestations
Les forfaits proposés par le Cabinet CLE, CHAMOSSET LACROIX EXPERTISES pour chaque prestation 1 déplacement, 1 visite ou mesure et établissement du rapport correspondant conforme à la norme en vigueur.

Article 6 – Limite de prestations
Les forfaits proposés par le Cabinet CHAMOSSET LACROIX EXPERTISES pour chaque prestation ne comprenne pas l’accessibilité aux différentes parties du bâtiment rendu inaccessible par conception.

Article 7 – Conditions d’interventions
Les interventions sont réalisées pendant les jours ouvrables de 9h00 à 18h00 lorsque les conditions météorologiques le permettent.
Pour tout rdv annulé par le client, le jour de la prestation, le coût du déplacement est à la charge de celui-ci pour un forfait kilométrique pris sur le barème des impôts.

Article 8 – Assurance
Une police d’assurance spécifique contractée auprès d’une compagnie d’assurance française couverte toutes les missions du cabinet CHAMOSSET LACROIX EXPERTISES.

Article 9 – Qualifications
La réglementation en vigueur impose des prestataires en possession des qualifications et agréments qui réalisent toutes les missions proposées par le Cabinet CHAMOSSET LACROIX EXPERTISES.

Article 10 – Conditions financières
La facture liée à la prestation est envoyée en même temps que le rapport de mesure.
De convention expresse, les prestations fournies restent la propriété du Cabinet CLE, CHAMOSSET LACROIX EXPERTISES, tant que le client ne s’est pas acquitté du coût de celle-ci. Le défaut de paiement interdit tout transfert de propriété à des tiers et, à partir de la date d’échéance, rend abusive toute exploitation des prestations, qu’elle soit le fait du client ou des tiers.

Article 11 – Annulation de commande
En cas d’annulation de l’ordre de mission signé, quelle qu’en soit la cause, le Client restera redevable d’une indemnité fixée forfaitairement à 25% du montant de la prestation, représentant les frais d’ouverture du dossier, travaux administratifs et les frais d’organisation du planning.

Article 12 - Contestation
Les contestations éventuelles ne sont recevables que durant une période de 12 mois qui suit la date de réalisation de la prestation et de son rapport.
Toute modification de la configuration des locaux rend le rapport obsolète et les contestations ultérieures sans objet.

Article 13 – Attribution de juridiction
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat de prestation, les Tribunaux d’ANNECY seront seuls compétents.

HONORAIRES du Cabinet CLExpertise

Parce qu’il s’agit d’une interrogation essentielle pour le demandeur d’une expertise, notre Cabinet se veut transparent s’agissant de la question de ses honoraires.

C’est pourquoi nous procédons à une étude sommaire de votre dossier au cours de votre demande pour vous rédiger une lettre de mission.
En outre, cette lettre de mission précise, notamment, le montant d’une provision sur honoraires qui est estimée à chaque affaire et qui couvre les premiers frais à engager, ainsi que le taux horaire de notre cabinet, pour la suite des opérations.

Sans avoir connaissance l’ensemble des informations sur votre dossier, il ne nous est pas possible de vous préciser le coût global de notre intervention pour mener la mission à son terme.
En effet, le coût d’une mission d’expertise peut varier de façon significative en fonction des investigations à mener, du temps à y consacrer et du produit de l’expertise à livrer à notre client.
De ce fait, le temps de travail, le type et la durée prévisible de la mission, sa technicité, et bien d’autres facteurs, sont autant de variables à intégrer dans le cadre du calcul des honoraires.
En tout état de cause, nous estimons à l’issue de notre première intervention, les coûts prévisibles que vous pourriez supporter pour la suite des opérations et nous vous les expliquons.
Le mode de règlement ainsi que les conditions générales d’intervention sont clairement établis sur la lettre de mission qui vous est remise.

En règle générale, la provision sur nos honoraires est versée au cabinet au démarrage de nos opérations, après acceptation de la lettre de mission par le demandeur et le solde à la remise du produit de l’expertise.

Parce que le coût d’une mission d’expertise ne doit pas être un frein pour être assisté et conseillé par un expert, n’hésitez pas à consulter le Cabinet CHAMOSSET LACROIX EXPERTISES.



Adresse
3 bis rue Joseph DESSAIX
74000 Annecy, France

Téléphone
Philippe Chamosset : 06 30 84 32 62
Sonia Lacroix-Chamosset : 06 22 41 31 69

Emails
chametlac@orange.fr
chametlac-expertises@orange.fr